1. Ce que couvre la garantie
La garantie porte sur le résultat des travaux d’une rénovation complète éligible : la conformité de la rénovation livrée au périmètre signé. Elle ne porte pas sur le Dossier Chantier Complet, qui est offert pour les projets éligibles.
2. Conditions de déclenchement
La garantie est déclenchée lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies :
- le projet est une rénovation complète acceptée comme éligible ;
- le client a respecté ses obligations de paiement, d’accès au logement et de validation ;
- une réception formelle des travaux a eu lieu, avec procès-verbal ;
- le procès-verbal comporte une ou plusieurs réserves éligibles relatives au périmètre signé, signalées selon la procédure convenue ;
- ces réserves ne sont pas corrigées dans le délai contractuel fixé après la réception ;
- aucune exclusion prévue au règlement ne s’applique.
3. Montant versé
Lorsque ces conditions sont réunies, le montant versé est de 5 000 €, fixe, une fois par projet.
4. Règlement complet
Le règlement complet de la garantie — définitions précises des projets et réserves éligibles, délai de correction, procédure de notification, exclusions, modalités et délai de versement — est remis et commenté avant tout engagement. Il prévaut sur le présent résumé.
5. Contact
Pour toute question sur la garantie : contact@invest-travaux.com.
Dernière mise à jour : 25 août 2026.
